Groupe de travail : sécurité des établissements scolaires
Jeudi 26 janvier 2017: Adaptation des bâtiments aux recommandations et aux normes de sécurité
Troisième réunion de ce GT, pour la première fois en présence des organisations représentatives des personnels de direction.
Ce GT a pour objectif de formuler des propositions et d’échanger sur les consignes données en raison de la menace terroriste toujours au niveau le plus élevé.
Participants : AMF, ADF, Régions de France, Ministère de l’Intérieur et de l’Education Nationale, Observatoire de la sécurité.
Présidé par le Secrétaire Général du ministère, Frédéric Guin.
Une mission IGEN/IGAEN a été diligentée sur la problématique « Procédures de gestion de crise. »
Ordre du jour : l’adaptation des bâtiments dans le 1er et le 2nd degré.
Pour le 1er degré
-Présentation de fiches « VIGILANCE » rédigées en direction des maires et des directeurs d’école.
Le Sgen-CFDT intervient pour dire que dans la culture d’école, les procédures de sécurité existent déjà et s’interroge sur la plus-value que vont apporter des fiches spécifiques à la prévention d’un risque attentat dont beaucoup de consignes ne sont que redites par rapport à ce qui existe déjà. Ces fiches et les consignes données sont parfois inutilement anxiogènes.
Il est primordial de s’assurer que les PPMS, le DUER, les registres SST et les CHS, dans le 2nd degré, soient mis en place. La menace terroriste doit s’envisager dans le cadre de cette culture. Pour le Sgen-CFDT, c’est une vraie formation des enseignants et des élèves qui permettront de développer les bons réflexes (PSC1 à généraliser) en opposition à l’accumulation de fiches de procédure et de guides circonstancielles.
Il est important de dissocier les problématiques des écoles maternelles et élémentaires et de distinguer les instructions « s’échapper, se cacher… » et s'inspirer d'une vidéo en ligne.
Voir la VIDEO
Il nous est indiqué que l’ESEN est en train de constituer un magistère « parcours de formation à distance » pour les personnels de direction et les directeurs d’école.
AMF : Une enquête auprès des maires fait apparaitre des difficultés : articulation des normes, PPMS, consignes liées au terrorisme qui parfois se caractérise par un empilement de recommandations qui prête parfois à confusion. Des précisons sont attendues, notamment dans les mesures liées au confinement.
Demande d’une communication commune des consignes et recommandations, élus et chefs d’établissement.
Une distinction est à faire entre recommandations et consignes. Le ministère répond en termes de préconisation.
L’Observatoire indique qu’il y a souvent des problèmes de vocabulaire : mise à l’abri et confinement par exemple.
Pour le Sgen-CFDT, la bonne démarche proposée est une évaluation de chaque établissement car les situations batimentaires sont très différentes.. Un diagnostic de sécurité doit être effectué pour chaque établissement et engager des préconisations spécifiques. Les réponses doivent être adaptées aux réalités locales.
Le Secrétaire Général répond que c’est la bonne démarche mais qu’elle prendra des années.
Le Ministère de l’Intérieur reconnait qu’il doit y avoir un référent par site. Mais cette bonne manière de prendre le problème prendra des années. On a tenté de remettre en réseau les acteurs sécurité et établissements pour avancer vite rapidement.
Synthèse du SG pour le 1er degré en termes de besoins
- Formation des directeurs d’école à développer
- Besoins de clarification des consignes et recommandations
- Sentiment général d’une accumulation de textes
- Accompagnement de proximité efficace à travers les référents existants
- Diagnostics de sécurité à effectuer
- Projets de fiches pratiques à affiner
Pour le 2nd degré
3 questions identifiées par le SG
- Attroupements et sorties des élèves
- Sécuriser la loge
- Questions des sonneries/alarmes
Le Sgen-CFDT propose :
- Qu’un diagnostic soit effectué pour chaque établissement sur une programmation pluriannuelle
- Que l’attroupement devant les établissements soit traité comme une problématique spécifique
- Que les personnels d’accueil et de loge soient professionnalisés et fassent l’objet d’une formation spécifique
- Que les assistants de prévention soient des personnels reconnus pour leurs fonctions spécifiques et que, dans le 1er, comme dans le 2nd degré, leur mission corresponde à un temps plein.
- Qu’une CHS soit opérationnelle dans chaque établissement
- Que les initiatives régionales soient prises en concertation et dans le respect des prérogatives des CA
- Que les stratégies mises en œuvre dans les entreprises privées soient étudiées.
Il met l’accent sur deux difficultés liées à la nature des établissements concernant leur mise en sécurité bâtimentaire :
- les collèges disposent de moins de moyens financiers que les lycées.
- la taille de certains lycées : entre 1000 et 2500 personnes sur 10 à 20 ha avec des activités polyvalente (ateliers, internat, filière pro post bac,...)
Les 3 Organisations Syndicales des personnels de direction rappellent l’importance de systèmes d’alarme efficients.
Le Secrétaire Général du minsitère évoque les contrats tripartites qui pourraient intégrer en leur sein la dimension sécurité.
Le Sgen-CFDT n’est pas favorable à ce que les questions de sécurité soient intégrées aux contrats tripartites. En effet, les services de l’Etat sous la responsabilité du préfet doivent être associés à ces problématiques de sécurité.
Le Secrétaire Général, M. Guin, conclut la réunion en annonçant que la dernière réunion de ce GT se tiendra fin février début mars sur la thématique de l’implication des élèves.
Compte rendu effectué par Vincent Lousteau et Jean-Louis Lopez
