Transposition de PPCR pour les personnels de chaires supérieures

Publié le 22 mars 2017 par Catherine Nave-Bekhti

Le comité technique ministériel de l'Education nationale du 22 mars 2017 a adopté des décrets qui mettent en oeuvre la transposition de PPCR aux personnels de chaires supérieures au-delà de ce que prévoyait la fonction publique.

Les modifications introduites dans le statut sont les suivantes :

  • mise en oeuvre du cadence unique,
  • fin de la notation chiffrée et mise en oeuvre de l'accompagnement professionnel sous la responsabilité des inspecteurs généraux et inspectrices générales,
  • modification durée des échelons et reclassement afférent afin que personne ne connaisse une inversion de carrière, le Sgen-CFDT a soutenu un amendement visant à réduire la durée du 5ème échelon à l'instar de ce qu'il avait fait dans l'enseignement supérieur et la recherche pour les maîtres de conférence. Toutefois les amendements modifiant la durée des échelons n'ont pas été retenus par l'administration.

Par ailleurs, le décret indiciaire permet de réaliser une revalorisation indiciaire des premiers échelons au-delà de la bascule primes - points. Ces revalorisation auront un effet rétroactif au 1er janvier 2017. L'ensemble des professeur.e.s de chaires supérieures vont donc bénéficier d'une revalorisation de leur traitement indiciaire, ce faisant de la rémunération des heures supplémentaires mais aussi à terme du montant de leur pension de retraite.

Ces deux textes - décret statutaire et décrent indiciaire - ont été adoptés dans leur version non amendée par 11 voix pour (CFDT, UNSA et FSU), et 4 voix contre (FO, CGT, FGAF).

Enfin, un décret modifie le corps des agrégés afin de créer une troisième voie d'accès à la classe exceptionnelle. Sur un contingent spécifique, les professeur.e.s de chaires supérieures pourront accéder par voie de liste d'aptitude à la classe exceptionnelle des agrégés directement au deuxième chevron de la hors-échelle B. Cette mesure, si elle n'est pas très lisible du point de vue des personnels, permet l'accès à la hors-échelle B2. Le fait de redevenir agrégé.e à cet occasion ne modifie en rien l'affectation en CPGE, cela a une incidence sur le taux des heures supplémentaires. Aussi au-delà d'un certain nombre d'heures supplémentaires par année, l'accès à la HEB2 au sein du corps des agrégés peut occasionner une diminution de la rémunération, mais cette perte est ensuite compensée au moment du passage à la HEB3 au bout d'une année.

Sur ce dernier texte, la majorité du CTMEN s'est abstenue : 10 abstentions (CFDT, UNSA et FSU), 4 contre (FO, CGT, FGAF).

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Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
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Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
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E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
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