Commission paritaire nationale des ingénieurs d'études, liste d'aptitude : déclaration du Sgen‑CFDT
PPCR et RIFSEEP, quel impact sur la liste d'aptitude des ingénieurs d'études ? Le Sgen‑CFDT fait le point et liste ses exigences, en CAPN, le 17 juin 2017.
Dispense
CNIL : Dispense n°7 - Délibération
n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements constitués
à des fins d'information ou de communication externe. (J.O.
n°128 du 3 juin 2006)