La lettre de l’encadrement pédagogique du Sgen‑CFDT (octobre 2017)Le Sgen‑CFDT, syndicat général, est le seul syndicat qui syndique les corps d’encadrement, Inspecteurs et chefs d’établissement, de façon non catégorielle.
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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)