Démarches à suivre pour une demande de détachement dans la fonction publique. Vous souhaitez changer de FP, de ministère tout en restant fonctionnaire...
Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA).
Notre système éducatif est très fragile. Pour le Sgen‑CFDT, une programmation pluriannuelle des investissements est indispensable pour redresser progressivement la situation.
Dispense
CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de
la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins
d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)