Personnels ouvriers des CROUSLe 23 janvier 2019 étaient réunis la direction générale du cabinet ministériel de l’Éducation nationale et de la Fonction publique, la présidente du CNOUS et les représentants syndicaux Sgen‑CFDT, FSU et CGT.
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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)