Cet accord sur la protection sociale complémentaire constitue une avancée sociale majeure puisque chaque agent.e de nos ministères, EN, SJOP et ESR, bénéficiera désormais d’une couverture sociale complémentaire obligatoire.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)