Les annonces sur la 6ème faites dans les médias par le ministre ont une nouvelle fois montré les limites de la communication politique pour ce qui concerne l’École.
Dispense
CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de
la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins
d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)